Conditions générales

I- REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT

La présente location est consentie à titre de résidence provisoire et de vacance.
Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité.
En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

II- DUREE

Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé au recto, sans qu'il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable écrit du bailleur ou du mandataire.

III- ETABLISSEMENT DU CONTRAT

Montant de la location :

Au prix du séjour fixé sur le tableau ci- dessous en fonction des périodes, doivent s'ajouter les frais de dossier et l'assurance annulation interruption de séjour.
Réservation par le locataire :

Le locataire effectuant une réservation adresse un chèque d'acompte représentant 25 % du montant de la location. Le solde de la location reste payable à la remise des clefs dès l'arrivée.

Confirmation de la location :

Dans un délai de 10 jours à compter de la réception du chèque de réservation :
L'agence confirme par contrat de location la disponibilité des locaux, l'engagement des parties devenant ferme, une notice explicative est adressée lors de l'envoi du contrat.
L'agence restitue au locataire l'intégralité des sommes versées, les locaux choisis par le locataire n'étant plus disponibles pour la période souhaitée.
Le locataire peut autoriser l'agence à conserver le chèque de réservation pour une autre période ou une autre location. Les nouvelles conditions lui seront alors transmises.

IV- NATURE DE L'ENGAGEMENT

La somme versée pour la réservation constitue un acompte, de ce fait l'engagement du bailleur et du locataire est définitif dès la signature du contrat.